Commission d'Amérique du Nord

Réglement intérieur de la Commission Amérique du Nord

FIPF FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSEURS DE FRANÇAIS

C.A.N. COMMISSION AMÉRIQUE DU NORD

 

Règlement d’ordre intérieur

 

ROI adopté par vote électronique tenu le 18 mars 2020

 

Article 1 - Le NOM, la NEUTRALITÉ et le SIÈGE SOCIAL

  1. Il est formé une Commission Amérique du nord (C.A.N.) de la Fédération internationale des professeurs de français (F.I.P.F.).
  2. Elle est neutre du point de vue politique, philosophique et religieux.
  3. Elle a son siège social dans le pays de résidence de son président pendant la durée de son mandat.

 

Article 2 - Les BUTS

La commission a pour buts:

  1. de permettre le regroupement d'associations de professeurs de français langue seconde et étrangère d'Amérique du Nord;
  2. d'encourager la mise en oeuvre de projets communs entre associations d'Amérique du Nord ou avec des associations d'autres commissions;
  3. d'encourager les actions locales, nationales et internationales, en vue de promouvoir le développement de l'enseignement du français et l'étude des diverses cultures francophones en Amérique du Nord;
  4. de promouvoir le dialogue entre l'Amérique du Nord et les pays francophones.

 

Article 3 - Les MEMBRES

  1. La commission peut accueillir deux types de membres
    1. les membres actifs:
      1. Toute association affiliée à la FIPF;
    2. les membres associés:
      1. Tout regroupement de professeurs de français ou toute association démontrant son intérêt pour les travaux de la commission.
      2. Les membres associés sont tenus informés et assistent aux réunions à titre d'observateurs.

 

Article 4 - ADHÉSION

  1. Toute adhésion d'un nouveau membre doit être ratifiée par l'assemblée générale.

 

Article 5 - ORGANES DE FONCTIONNEMENT

  1.  Les organes de fonctionnement de la commission sont
    1. L'assemblée générale;
    2. Le comité exécutif.

 

Article 6 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

  1. Périodicité
    1. L'assemblée générale de la commission se réunit en présentiel ou de façon virtuelle au moins une fois par an.

 

  1. Composition
    1. Elle est composée de deux délégués par association membre active et dûment mandatés.
    2. Les débats sont publics.
    3. Les membres associés sont invités à envoyer un observateur.

 

  1. Validité
    1. Quorum
      1. Le quorum des voix présentes (en présentiel, au téléphone ou par visioconférence) ou représentées par procuration de toute assemblée générale ordinaire est fixé à la moitié des membres de la commission et aux deux tiers pour toute assemblée extraordinaire.

 

  1. Mode de scrutin
    1. Seuls les délégués présents (en présentiel, au téléphone ou par visioconférence) ou représentées par procuration ont droit de vote.
    2. L'assemblée délibère valablement à la majorité nominale des délégués présents (en présentiel, au téléphone ou par visioconférence) ou représentées par procuration.
    3. Chaque association membre de la CAN a deux voix
    4. Les délégués présents d'une même association devront s'entendre sur un vote conjoint. Dans le cas d'une association faisant partie de deux commissions (ex. CAN et CFLM), il leur sera accordé la moitié des voix.

 

  1. Convocation
    1. L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire de la commission à la demande du président ou de la majorité des membres actifs, au moins deux mois avant la date prévue. L'ordre du jour est communiqué au moins deux semaines à l'avance.

 

  1. Pouvoirs
    1. L'assemblée générale est souveraine dans l'adoption de son ordre du jour.
    2. Elle entend les rapports de la présidence, du secrétariat ainsi que les conclusions des groupes de travail formés par la commission.
    3. Elle élit le comité exécutif de la commission.
    4. Elle seule peut prononcer l'exclusion d'une association membre en cas de non respect des statuts de la commission.
  2. Assemblée générale extraordinaire
    1. L'assemblée générale peut se transformer en assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants seulement :
      1. nécessité de modifier le règlement d’ordre intérieur de la commission;
      2. dissolution de la commission.
    2. Le motif d'une assemblée générale extraordinaire doit avoir été explicité aux membres actifs au moins deux mois avant la date de la réunion.
    3. L'assemblée générale extraordinaire délibère dans les mêmes conditions de validité que l'assemblée générale ordinaire.

 

Article 7 - Le COMITÉ EXÉCUTIF

  1. Composition
    1. Le comité exécutif est composé:
      1. de la présidence,
      2. de la vice-présidence,
      3. de la présidence sortante,
      4. du secrétariat,
      5. de deux administrateur.trice.s
    2. La personne assurant la présidence de la CAN fait partie de facto du Bureau Exécutif Élargi de la FIPF. À ce titre, elle doit donc siéger aux réunions du BEE de la FIPF et participer aux responsabilités et aux travaux de ce BEE.
    3. Le bureau exécutif de la CAN a donc 5 membres avec un droit de vote (la présidence, la vice-présidence, le secrétariat et deux administrateur.trice.s) et un membre honoraire (sans droit de vote), la présidence sortante.
    4. Chaque association membre de la CAN doit être représentée dans le comité exécutif.
  2. Procédures d’élection
    1. Élection de la présidence
      1. Chaque association ayant un statut de membre actif peut soumettre le nom d’un de ses représentants à l’élection du poste de présidence.
      2. Toute association doit informer la présidence en exercice au moins 60 jours avant la date retenue pour l’Assemblée où se tiendra l’élection. Au cas où aucune candidature n'aurait pas été introduite dans les délais prévus, le Comité exécutif peut lancer un nouvel appel à candidature à l’ouverture de l’Assemblée.
      3. La présidence est élue par l'Assemblée générale au scrutin uninominal à deux tours.
      4. Si une candidature obtient la majorité des voix au premier tour, elle est déclarée élue.
      5. Si aucune candidature n’obtient la majorité des voix au premier tour, les deux candidatures ayant obtenu le plus de voix au premier tour sont admises au second tour.
      6. Le second tour est organisé immédiatement après la proclamation des résultats du premier tour, au cours de la même assemblée générale.
    2. Nomination de membres du comité exécutif
      1. Chaque association ayant un statut de membre actif doit soumettre le nom d’un de ses représentants pour siéger au comité exécutif et doit en informer la présidence en exercice au moins 60 jours avant la date retenue pour l’Assemblée où se tiendra l’élection. Au cas où aucune candidature n'aurait pas été introduite dans les délais prévus, le Comité exécutif peut lancer un nouvel appel à candidature à l’ouverture de l’Assemblée.
    3. Élection de la vice-présidence et de la trésorerie
      1. Tout candidat nommé par son association pour siéger au comité exécutif doit informer la présidence en exercice au moins 60 jours avant la date retenue pour l’Assemblée où se tiendra l’élection. Au cas où aucune candidature n'aurait pas été introduite dans les délais prévus, le Comité directeur peut lancer un nouvel appel à candidature à l’ouverture de l’Assemblée.
      2. La vice-présidence et la trésorerie sont élus nommément à leurs postes au scrutin uninominal à deux tours par le comité exécutif lors de sa première rencontre après l’élection de la présidence.
      3. Si une candidature obtient la majorité des voix au premier tour, elle est déclarée élue.
      4. Si aucune candidature n’obtient la majorité des voix au premier tour, les deux candidatures ayant obtenu le plus de voix au premier tour sont admises au second tour.
      5. Le second tour est organisé immédiatement après la proclamation des résultats du premier tour, au cours de la même assemblée générale.
      6. Dans le cas exceptionnel où un poste ne peut être comblé lors de l’élection, le comité exécutif, par la voix de la présidence, a le pouvoir de nommer une personne pour occuper le siège vacant jusqu’à la fin du mandat de quatre ans.
  3. Mandat
    1. La durée normale du mandat du comité exécutif est de quatre ans.
    2. Chaque membre du comité exécutif est rééligible comme candidat pour un deuxième mandat . En reconnaissance de services exceptionnels rendus par un membre du comité exécutif, l'AGA peut l'autoriser à servir plus de deux mandats par un vote des deux tiers de ses membres.
    3. La durée du mandat du président sortant est d'un an.
  4. Rôle :
    1. Le rôle du comité exécutif est de faire appliquer le présent règlement d’ordre intérieur. Il se réunit au moment et au lieu le plus propice pour :
      1. dresser chaque année le bilan des activités de la commission;
      2. préparer le programme de projets et d'activités de recherches pédagogiques pour l'année à venir;
      3. dresser et faire le suivi du plan stratégique de la Commission;
      4. étudier les candidatures de nouveaux membres;
      5. veiller à la représentativité de la commission dans les différentes activités relevant de son mandat.

 

Article 8 - LA PRÉSIDENCE

 

  1. Représentativité
    1. Le mandat de la présidence est d’être la voix de toutes les associations affiliées à la CAN au sein de la FIPF. Elle ne peut donc pas agir comme représentante de son association.
    2. L’association dont est issue la personne à la présidence doit donc être représentée par une autre personne au comité exécutif.
    3. Un individu ne peut occuper le poste de présidence que pour une durée maximale de deux mandats consécutifs (un maximum de huit ans).
  2. Rôle
    1. Représenter la commission auprès des instances nationales et internationales.
    2. Veiller au respect des statuts.
    3. Rédiger un rapport annuel des activités de la commission.
    4. Garder un contact régulier avec le secrétariat général de la F.I.P.F.

 

Article 9- RÔLE DE LA VICE-PRÉSIDENCE

  1. La vice-présidence représente et remplace la présidence, en cas de nécessité.

 

Article 10 - RÔLE DU SECRÉTARIAT

  1. Agir comme secrétaire lors des réunions du comité exécutif et de l'assemblée générale de la commission.
  2. Effectuer les tâches qui lui sont confiées par la présidence, ou encore par l'assemblée générale.
  3. Présenter un rapport annuel d'activités.

 

Article 11- RÔLE DES ADMINISTRATEUR.TRICE.S

  1. Être la voix de leur association au sein du comité exécutif.
  2. Effectuer les tâches qui lui sont confiées par la présidence, ou encore par l'assemblée générale.

 

Article 12 - DISSOLUTION

  1. La durée de la commission est illimitée, mais elle peut être dissoute par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et exigeant la présence des deux tiers des membres actifs de la commission selon le mode de scrutin prévu à l'article 6.3 du présent Règlement d’ordre intérieur.

 

  1. La dissolution ne peut être prononcée que par la majorité absolue des membres présents ou représentés de la commission selon le mode de scrutin prévu à l'article 6.3 des présents statuts. En cas de dissolution, la commission désignera deux commissaires chargé d’assurer la transition avec la FIPF.